Police municipale

Les policiers municipaux sont chargés :

• de l’exécution des arrêtés du maire
• de la participation aux manifestations sportives et culturelles organisées sur la commune
• du contrôle et de la réglementation de la circulation et du stationnement
• du respect du code de la route

Ils peuvent verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment celles :

• aux arrêtés de police du maire, au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité…
• à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein…)
• à la lutte contre les nuisances sonores
• à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural…).
• non ramassage des déjections canines sur la voie publique

• consommation d’alcool sur  la voie publique

• au code de la route

Arrêté municipal n°2023-29 portant réglementation de la circulation :

Tous travaux sur la voirie communale nécessitent l’accord préalable de la Mairie, 8 jours avant le début des travaux.

Toute occupation du domaine public fait l’objet d’une redevance dont les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal.

Pour tout renseignement, prendre contact avec la Police Municipale.

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